1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site pfloicqueva.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

2. Propriétaire du site

Le présent site est édité par :
Nom de l’entreprise : LOIC QUEVA
Statut juridique : SAS
SIRET : 409 200 706 00011
Siège social : AUCHY-LES-MINES, 31 RUE JEANNETTE PRIN, 62138 AUCHY-LES-MINES
Téléphone : 03 21 25 42 83
E-mail : pf.quevaloic@orange.fr

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Site web : https://www.ovh.com

4. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Monsieur QUEVA Loic, en qualité de président de LOIC QUEVA.

5. Création du site

Le site a été réalisé par :
Ident-IT
Site web : www.ident-it.fr

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site pfloicqueva.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, documents techniques, ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de LOIC QUEVA, sauf mention contraire, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de LOIC QUEVA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, LOIC QUEVA, en qualité de responsable de traitement, informe les utilisateurs que des données personnelles peuvent être collectées via le formulaire de contact du site.

• Finalité du traitement :
  Gestion des demandes de contact ou de recrutement. Aucune donnée n’est cédée à des tiers.

• Base légale :
  Consentement explicite de l’utilisateur.

• Durée de conservation :
  Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact ou du dépôt de candidature.

• Droits des utilisateurs :
  Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données.
  Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse suivante : pf.quevaloic@orange.fr

En cas de non-respect de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

8. Responsabilité

LOIC QUEVA s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentes sur ce site, mais ne peut garantir leur exactitude, complétude ou pertinence.
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9. Liens hypertextes

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